La carte grise est un document obligatoire qui doit accompagner tous les véhicules motorisés, même les scooters de 50 cm3. Refaire la carte grise d’une moto peut être nécessaire si vous venez de faire l’acquisition du bolide, si la carte grise a été égarée, volée ou si le document s’est détérioré au fil du temps, etc.

Refaire la carte grise pour la mettre à votre nom

Si vous avez acheté une moto d’occasion, le remplacement de la carte grise pour qu’elle soit à votre nom doit figurer parmi vos priorités. En effet, vous disposez d’un délai d’un mois pour régulariser vos documents. Dans le cas contraire, vous risquez une amende en cas de contrôle routier. Pour remplacer le certificat d’immatriculation et le mettre à votre nom, effectuez la démarche en ligne sur le site de l’ANTS, ou collaborez avec un professionnel habilité en passant par ce site. Dans le second cas, vous aurez besoin de fournir une procuration afin que le professionnel puisse entreprendre les démarches à votre place. Pour lancer la procédure, vous aurez également besoin de fournir un certain nombre de documents, à savoir :

• La photocopie de l’ancienne carte grise, avec la mention « vendu le » ou « donné le ».
• La déclaration originale de cession de l’engin, réalisée par l’ancien propriétaire. Il est à noter que le vendeur et l’acheteur doivent disposer chacun de leur exemplaire.
• La demande de certificat d’immatriculation ou Cerfa n° 13750*05 que vous pouvez télécharger en ligne.
• La photocopie d’un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
• L’attestation d’assurance valide.
• La photocopie de votre permis de conduire, qui doit correspondre à la catégorie de la moto. Le permis A1 est adapté aux motos de moins de 125 cm3, la catégorie de permis A2 est destinée aux engins de moins de 600 cm3 et le permis A convient à toutes les catégories de motos.

Le prix pour refaire sa carte grise varie d’une région à une autre, sachant que chacune impose son prix par cheval fiscal. À la suite de la transmission des dossiers, vous obtiendrez un numéro de dossier, un accusé de réception et un certificat d’immatriculation provisoire. Sa validité est d’un mois, uniquement pour vos déplacements en France.

Refaire la carte grise en cas de perte ou de vol

En cas de vol de la carte grise, vous êtes tenu de vous présenter auprès d’un commissariat ou de la gendarmerie pour effectuer une déclaration de perte. Pour ce faire, munissez-vous d’une pièce d’identité et fournissez les informations concernant la moto (immatriculation, dénomination commerciale, etc.). Il est à noter que la copie de la déclaration de perte fait partie des documents nécessaires à l’élaboration d’un nouveau certificat d’immatriculation.

En cas de perte, vous êtes également tenu d’informer les autorités compétentes afin de pouvoir lancer la procédure de remplacement de votre carte grise. La suite des démarches est ensuite identique, qu’il s’agisse de l’un ou de l’autre de ces deux cas. Pour bénéficier d’un duplicata de votre carte grise moto, rendez-vous sur le site de l’ANTS ou confiez les démarches à un professionnel. Il s’agit notamment :
• Du scan de la pièce d’identité du propriétaire ou des copropriétaires de la moto.
• De la photocopie d’une attestation de résidence de moins de 6 mois.
• Du numéro d’immatriculation du véhicule.
• De la demande de certificat d’immatriculation ou Cerfa n° 13750*05, en veillant à cocher la mention duplicata.

Dans le cas où la moto appartiendrait à un mineur non émancipé, un extrait d’acte de naissance ou le livret de famille fait office de justificatif d’identité. La pièce d’identité d’un parent sera également requise. La confection de la nouvelle carte grise se fait sous 7 jours ouvrés, même si ce délai peut être variable. En attendant l’exemplaire définitif, vous bénéficierez d’un certificat d’immatriculation provisoire.

Refaire la carte grise en cas de détérioration

En cas de détérioration de la carte grise, le propriétaire ou les copropriétaires sont en mesure d’effectuer une demande de duplicata. Sachant qu’aucune préfecture ne prend plus en charge la confection des certificats d’immatriculation, la démarche se fait également en ligne. Outre les justificatifs d’identité et de domicile obligatoires, la demande de duplicata, etc., vous aurez également à fournir la photocopie de la carte grise détériorée. Il est à noter que si votre moto est immatriculée selon l’ancien système, le remplacement de la carte grise engendrera une mise à jour. Cela signifie que vous aurez besoin de changer de plaque d’immatriculation une fois votre nouvelle carte grise délivrée. Quant au coût du nouveau certificat d’immatriculation, il est identique, quelles que soient les circonstances qui vous poussent à effectuer la demande. Elle est cependant variable en fonction des caractéristiques de l’engin, de la région où vous habitez, etc. Quoi qu’il en soit, il est possible d’effectuer des simulations en ligne pour évaluer le coût de remplacement de la carte grise.